Promotion immobilière, sociétés de projet et taxe sur les salaires : rappels

Comme chaque année, les sociétés partiellement soumises à la TVA doivent se poser la question de leur assujettissement à la taxe sur les salaires avant l’échéance du 31 janvier 2025, date limite de dépôt de la déclaration annuelle liquidative 2502-SD. Cet impôt est susceptible de concerner les holdings de promotion immobilière, en raison notamment de l’organisation de ces groupes par sociétés de projet.

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