Ce jeudi, le Sénat a adopté définitivement le PLF2025 sur la base du Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa version résultant de la commission mixte paritaire. Celui-ci comporte quelques nuances par rapport au texte issu de la CMP.

Le Conseil constitutionnel a été saisi sur le texte définitivement adopté, en application de l'article 61§2 de la Constitution. La loi de finances pour 2025 sera promulguée après que ce dernier aura rendu son avis, d’ici quelques jours.

La FPI a obtenu une grande victoire avec l’adoption d’une mesure conjoncturelle puissante relative à l’exonération des donations fléchées vers l’achat d’un logement neuf.

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