PLF 2024 : que prévoit le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité ?

Le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité ce jour comporte certaines mesures intéressant les adhérents.
Rappelons que ce texte, si les motions de censure sont rejetées ce soir, fera l’objet de navettes parlementaires entre l’Assemblée nationale et le Sénat jusqu’à son adoption définitive fin décembre. Les mesures présentées ci-après sont donc susceptibles d’évoluer.

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