27 octobre 2023

Nationale

Législatif

PLF 2024 : FAQ sur les modifications du PTZ

Vous êtes nombreux à nous solliciter sur les modifications qu’opère le PLF 2024 sur le régime du PTZ. La FAQ PTZ/PLF 2024 reprend les questions les plus fréquentes, étant rappelé que les informations mentionnées sont celles inscrites dans la version « 49-3 » du PLF 2024, qui sont susceptibles d’évoluer au fil des débats parlementaires, qui comme chaque année, s’achèveront vers la mi-décembre, avant une publication de la loi au JO en fin d’année (30 ou 31-12).

Télécharger la FAQ sur les modifications du PTZ

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