PJL Programmation de la Justice 2018-2022

Après son examen au Sénat, le PJL Justice a été adopté à l’Assemblée nationale en début de semaine. Après son adoption au Sénat en octobre dernier, les députés poursuivent jusqu’au 5 décembre prochain l’examen le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.