Parlons de simplification !

Dans son rapport sur la délivrance des permis de construire (p.38) publié le 26 septembre dernier, la Cour des Comptes constate que « Confronté à toutes ces contraintes le Gouvernement a choisi la voie dérogatoire, plutôt que de simplifier ou d’adapter le droit en vigueur. ». Pourtant, le travail législatif sur la simplification de la vie économique se poursuit.

Le 22 octobre dernier, les sénateurs ont adopté le projet de loi de simplification de la vie économique, « survivant » de la dissolution de l’Assemblée nationale. Nous revenons sur les mesures adoptées dans une Note FPI INFOS, étant rappelé que l’Alliance pour le logement a formulé 40 propositions dès le printemps 2024.

Lire la Note FPI INFOS (réservé aux adhérents)