Note FPI INFOS - PLF 2020 – Point à date au 20/12/2019 - Etape : lecture définitive

Nationale

Législatif

La note fait un point à date des mesures adoptées définitivement par le Parlement  le 19 décembre. Le projet de loi de finances pour 2020 ainsi adopté est transmis au Conseil constitutionnel avant promulgation.