NOTE FPI INFOS - PJL Mobilités – Point d’étape CMP

Le Parlement poursuit l’examen du PJL Mobilités, présenté par le Gouvernement à l’automne dernier, sur lequel l’urgence a été déclarée.
Cette note présente l’état du texte après passage en commission mixte paritaire le 11 juillet. L’Assemblée et le Sénat ayant échoué sur l’adoption d’un texte commun, il sera examiné jusqu'au 4 septembre par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l’AN.

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