Note FPI INFOS - PJL Mobilités – Point d’étape

Le Parlement poursuit l’examen du PJL Mobilités, présenté par le Gouvernement à l’automne dernier, sur lequel l’urgence a été déclarée.
Après son examen par les sénateurs, les députés ont achevé leurs débats la semaine dernière, l’occasion de faire un point d’étape sur les
modifications adoptées (cf points 1, 2 et 3) et aller plus loin sur le volet IRVE (cf. point 4).