Modèle FPI de convention de Gestion

La convention de gestion a vocation à régir les relations entre la société civile support d’un programme immobilier et la société de promotion.

Ce modèle de contrat est proposé par la FPI à ses adhérents qui devront veiller à l’utiliser comme un outil pour l’élaboration de leurs propres contrats.

Les clauses proposées doivent être adaptées selon les particularités du programme immobilier projeté, les missions confiées par le maitre d’ouvrage aux gestionnaire(s)…