Loi ELAN : le texte issu de la CMP enfin dévoilé !

Nous vous en informions la semaine dernière, les parlementaires de la Commission Mixte Paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi ELAN, qui donnera lieu à un vote solennel par chaque assemblée (le 3 octobre à l’Assemblée nationale et le 16 octobre au Sénat) avant une promulgation de la loi attendue entre fin octobre et début novembre s’il n’y a pas de saisine du Conseil constitutionnel. Le texte de la CMP a été dévoilé cette semaine. Pour en savoir plus sur les principales mesures inscrites dans ce texte, consultez l’Abécédaire du PJL ELAN mis à jour, en cliquant ici .