Les travaux modificatifs acquéreur (TMA) constituent-ils une prestation accessoire à la VEFA ou à la VIR leur permettant de bénéficier du taux de TVA qui lui est applicable ?

Nationale

Fiscalité

Une réponse ministérielle apporte des précisions sur cette question récurrente.

 

Lire plus (Réservé aux adhérents)

Inscrivez-vous à la newsletter

Votre entreprise est adhérente à la FPI, vous souhaitez accéder à des informations privilégiées, recevoir notre newsletter et participer à nos événements.

Créer un compte