Les propositions du Sénat pour améliorer l’accomplissement de leurs missions par les ABF, et renforcer leur dialogue avec les porteurs de projets

Dans son rapport publié le 26 septembre 2024, sur la délivrance des permis de construire la Cour des Comptes relate « la question de l’incompréhension et de l’hétérogénéité des avis conformes [des ABF] » (p. 63). Face à ce même constat, le groupe LIRT du Sénat avait créé une mission d’information sur le périmètre d’intervention et les compétences desdits ABF, qui a donné lieu au rapport intitulé « Les architectes des bâtiments de France face aux contraintes économiques et aux défis de la transition énergétique et environnementale de notre patrimoine : des pratiques à adapter, une profession à réhabiliter, un cadre de vie à préserver » a été adopté le 25 septembre 2024.

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