Lancement de la concertation en vue de la rédaction du PJL 3D

Le 6 janvier dernier, la Ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, a lancé la concertation en vue de la rédaction du projet de loi 3 D : Décentralisation, Différenciation et Déconcentration.

Comme annoncé fin novembre lors de la présentation du projet de texte (cf FPI INFOS 20.11.2019), ce texte a notamment pour objet de transférer de nouvelles compétences aux collectivités et d’assouplir les relations entre l’Etat et les collectivités notamment via l’expérimentation.
Mais surtout par la Différenciation, l’Etat entend confier aux collectivités les « normes réglementaires » afin que ces dernières puissent fixer les conditions de mise en œuvre dans les 3 domaines de politiques publiques suivantes : la transition écologique, le logement, les mobilités.

Pour partir « des besoins et des projets, plutôt que d’une solution définie d’en haut et administrée de manière indifférenciée », cette concertation, qui se tiendra de janvier à mai 2020, vise à réunir l’ensemble des acteurs, élus, association et représentants de la société civile, pour « nourrir le prochain texte législatif en faisant émerger des propositions adaptées à chaque territoire ».

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