Nationale

Assurance

L’acceptation délibérée du risque : des économies qui peuvent coûter cher au maître d’ouvrage

Dans un arrêt du 5 février 2026, la Cour de cassation confirme que le maître d’ouvrage qui décide, en connaissance de cause, de ne pas suivre les préconisations techniques destinées à prévenir un risque peut être tenu de supporter une part de la charge finale de réparation des dommages causés à un tiers. 

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