30 avril 2021

Nationale

Circulaire FPI

2104 - Le bail réel solidaire (BRS) : Compléments Un outil d’accession /location sociale

Dans la famille des baux à construction, la Loi Macron de 2015 a créé un nouveau bail : le bail réel solidaire (BRS). Cousin du bail réel immobilier pour le logement (BRILO) né en 2014, le bail réel solidaire s’en distingue par la cible des ménages visés et les conditions du portage foncier.

 

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