2402 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.

Bail de longue durée (18 à 99 ans) constitutif de droits réels, le BRS se caractérise notamment par :

- sa cible (ménages modestes),

- la personne du bailleur (nécessairement un OFS, qui reste propriétaire du terrain),

- une dissociation de la propriété du foncier de celle du bâti,

- un caractère rechargeable, (v) une visée anti-spéculative, et

- les trois formes qu’il peut prendre, d’une part selon l’objectif (location ou accession), et d’autre part concernant l’accession selon la personne du preneur (familial ou professionnel).

Lire la suite.