La facturation de l’éco-contribution à la REP déchets du bâtiment décalée au 1er mai 2023

Comme évoqué dans les deux RDV Live FPI consacrés à l’évolution de la réglementation relative au traitement des déchets et aux obligations des maitres d’ouvrage en la matière, la Loi AGEC a conforté le principe du pollueur-payeur en instaurant une éco-contribution à la charge des producteurs de matériaux susceptibles de générer des déchets (REP : Responsabilité Elargie des Producteurs).

Versée notamment par les producteurs de matériaux (càd essentiellement les industriels) dans le secteur du bâtiment aux éco-organismes agréés, en vue de financer le déploiement d’un maillage territorial d’installation de collecte gratuite des déchets, cette éco-contribution risque de surenchérir les coûts de travaux l’an prochain.

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