Important revirement de jurisprudence sur la garantie applicable aux éléments d’équipement installés sur existant

Dans un arrêt du 21 mars dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement complet de sa jurisprudence relative à l’application de la responsabilité civile décennale s’agissant des éléments d’équipement dissociables adjoints à un existant, à propos d’un insert installé dans une cheminée existante qui a provoqué l’incendie de la maison et sa destruction. Cette décision, à la motivation très détaillée, déroule explicitement les justifications conduisant à cette solution.

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