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Conférence de presse FPI – Logement, l’Enjeu de société
Hier s’est tenue la conférence de presse de la FPI sur le thème du « Logement, l’Enjeu de société », éclairé par la présentation des chiffres de l'immobilier neuf pour 2021 (et du T4 2021) par Marc Villand, de l’ étude Elabe FPI « Les Français face aux problématiques du logement », par Bernard Sananès, et des propositions portées par la FPI dans le cadre de la campagne présidentielle, par Pascal Boulanger.
La présentation des chiffres de l’immobilier neuf pour 2021 a mis en exergue le niveau très faible de mises en vente de logements neufs, en baisse de 17% par rapport à 2019, conséquence du malthusianisme des maires accentué par la baisse des ressources des collectivités locales. Cette raréfaction de l’offre, cumulée avec la hausse des prix de l’énergie et des matières premières, entraine de facto une augmentation des prix des logements de plus de 5%.
Il en résulte une exclusion progressive des ménages modestes et des classes moyennes de l’accession à la propriété. L’étude Elabe montre que les Français sont conscients de cette situation, 8 Français sur 10 considèrent que la situation actuelle du logement est mauvaise concernant son coût (prix au m2, conditions pour emprunter) et que trouver un logement s’avère un parcours du combattant.
En revanche, une fois cette épreuve passée, 8 sur 10 se disent satisfaits de leur logement en termes de luminosité, de surface totale ou de celle de chacune des pièces ou encore de l’agencement de l’espace.
Pour construire plus, près de 7 Français sur 10 attendent des pouvoirs publics qu’ils simplifient les procédures administratives.
Fort de ces enseignements, Pascal Boulanger a réitéré son message concernant l’urgence de réhabiliter l’acte de construire. Pour cela, il a présenté 5 axes d’actions pour agir vite et fort. Figurent notamment parmi l’ensemble des actions préconisées :
- La nécessité de réorienter la fiscalité du foncier afin de décourager la rétention foncière ;
- La demande aux pouvoirs publics d’accompagner et d’inciter les maires à délivrer des permis de construire, en instaurant une servitude positive de densité et en redistribuant aux communes « bâtisseuses » une partie de la TVA immobilière ;
- La préconisation de mettre en œuvre un moratoire sur les normes et les réglementations.
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Les chiffres de l'Observatoire FPI
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Les propositions de la FPI sur « l’Enjeu de société, 5 axes pour agir vite et fort »
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Une fois n’est pas coutume
Un édito un peu particulier cette semaine qui fait suite à un échange que j’ai eu avec Bérengère Joly, directrice juridique de la FPI France, qui regrette l’absence de retour « du terrain » suite aux expertises et avis formulés par son service.
Exceptionnellement, il ne sera pas consacré aux enjeux qui structurent notre profession à court ou moyen terme : lutter contre l’excès de réglementation qui grippe petit à petit l’acte de construire, maîtriser nos données afin de donner notre propre tempo aux débats sur le logement, disposer d’un ministère de la construction de la ville de plein exercice, contrer l’attitude de plus en plus malthusienne des élus locaux.
Dans ce contexte, la fédération des promoteurs immobiliers joue son rôle et intervient régulièrement auprès des pouvoirs publics afin de les alerter et de faire évoluer la réglementation pour éviter toute disposition qui pourrait se révéler contreproductive.
Au-delà de ces actions, il est un autre rôle tout aussi important : celui de vous accompagner en vous apportant l’expertise la plus pointue possible.
Vous êtes nombreux à solliciter la fédération sur des sujets juridiques, techniques ou sociaux, complexes et très concrets.
A chaque fois, les équipes de la FPI ont à cœur de vous apporter la réponse la plus adaptée aux difficultés que vous rencontrez, souvent enrichie par le travail de réflexion et de prospective mené au sein des différentes commissions ou des groupes de travail.
Ce rôle est d’autant plus fondamental que la réglementation s’est complexifiée et alourdie ces dernières années, j’ai eu l’occasion de le souligner à de maintes occasions.
Notre expertise doit être irréprochable, la multiplication des normes nous l’impose.
Elle doit également être la plus opérationnelle possible, afin que les réponses que nous vous apportons soient applicables en l’état.
Pour cela, le retour du « terrain » à travers nos échanges mais aussi lors des enquêtes lancées épisodiquement est indispensable afin que nous nous assurions de la pertinence de notre expertise et de nos services. Sans ce retour, nous manquerons toujours de profondeur.
C’est pourquoi, par cet édito, je souhaite vous sensibiliser à la nécessité de nous faire part, lorsque vous sollicitez un éclairage ou une analyse de la FPI, de vos retours d’expérience, afin d’enrichir notre expertise. Nous pourrons ainsi nous assurer que les conseils que nous vous donnons s’adaptent totalement aux problématiques réelles que vous rencontrez. Enrichis de vos commentaires, nous serons plus percutants.
Ce travail collectif que nous souhaitons mener avec vous, servira aussi à documenter utilement nos échanges avec les pouvoirs publics. Nous serons en capacité de contribuer, grâce à cette expertise « augmentée », à l’élaboration de politiques publiques en phase avec les problématiques du terrain, et non désincarnées comme c’est trop souvent le cas actuellement.
Travaillons collectivement : nous n’en serons que plus forts !
Pascal Boulanger
Président de la FPI France
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7/03
- En amont de la réunion des ministres européens du logement, réunis le 8 mars à Nice dans le cadre de la présidence française de l’Union européenne, Marc Pigeon, Président de Build Europe, organise une conférence de presse
- Participation de la FPI au Comité d'experts de l’Observatoire de l’immobilier durable (OID): Retours sur le baromètre de l’immobilier responsable 2021 et évolution des questionnaires pour 2022
8/03
- Echange avec Fibois France dans le cadre du partenariat avec la FPI
- Echange avec la Fédération des EPL
9/03
- Participation à la manifestation organisée par l’USH, la Fondation Abbé Pierre, la FFB, France urbaine et Intercommunalités de France au cours de laquelle seront entendus plusieurs candidat(e)s à l’élection présidentielle sur la thématique du logement. Des messages aux candidats, notamment du président de la FPI, seront diffusés en vidéo.
- Comité de pilotage de la Chaire Villes Logement Immobilier de Sciences Po
10/03
- Jean-Baptiste Blanc, sénateur de Vaucluse et rapporteur spécial de la Commission des Finances, auditionnera la FPI, représentée par Marc Villand, vice-président, dans le cadre de son contrôle budgétaire sur le thème "Les outils financiers pour soutenir l'atteinte de l'objectif de zéro artificialisation nette (ZAN)"
11/03
- A l’invitation de Stéphane Aubay, président de la FPI Toulouse Occitanie et à l’occasion du Salon de l’immobilier neuf, Pascal Boulanger participera à la conférence « Mieux avec moins » avec Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse et Philippe Madec, urbaniste
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Une trentaine de journalistes ont largement couvert ce temps fort :
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RDV Live FPI du 10 mars 2022 de 9h à 10h30 : « Traitement des déchets : évolutions de la réglementation »
Un webinaire organisé par la FPI avec son partenaire APAVE
Trackdechets, diagnostic PEMD, REP, …. Autant d’acronymes qui illustrent l’évolution de la réglementation relative au traitement des déchets opérée par la loi Anti-Gaspillage et Economie Circulaire (AGEC) du 10 février 2021.
2022 marque l’entrée en vigueur de nombreuses dispositions autour de deux axes : le renforcement de la traçabilité des déchets et l’évolution de leur statut, d’une part, et leur valorisation d’autre part.
La FPI vous propose d’aborder ces sujets lors d’un nouveau RDV Live, le jeudi 10 mars 2022, de 9h à 10h30.
Seront abordés :
- Le renforcement de la traçabilité des déchets et l’évolution de leur statut : mise en place de Trackdechets, la sortie du statut de déchets, ….
- La valorisation des déchets : tri accru, réforme du « diagnostic-déchets », instauration d’une filière de responsabilité élargie des producteurs de déchets dans le secteur du BTP …
Cette conférence sera animée par :
- Frank Hovorka, Directeur Technique Innovation, FPI France
Avec les intervenants suivants :
Benjamin Ficquet, Directeur Property & Exploitation responsable, Icade
Emmanuel Flahaut, Intrapreneur Trackdechets, Ministère de la Transition Ecologique
Thibault Julia, Avocat, LPA CGR
Sylvain Laurenceau, Responsable de l'équipe Economie circulaire, Direction Energie Environnement, CSTB
Amandine Lipari*, Chargée d'affaires en Qualité Environnementale du Bâtiment et réemploi de matériaux de déconstruction, Apave
Hervé de Maistre, Président, Valobat
* sous réserve
Vous pourrez poser vos questions pendant cette conférence, via le chat.
Inscription obligatoire pour recevoir le lien unique permettant de participer à la conférence.
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Impact de la crise ukrainienne sur les entreprises et en particulier les approvisionnements
Le ministère de l’économie et des finances a mis en place le 2 mars dernier un portail dédié auquel les entreprises peuvent se reporter pour transmettre et trouver des informations relatives aux difficultés d’approvisionnements, de prix de l’énergie, ou encore de vigilance cyber.
A propos de l’impact de cette crise sur les approvisionnements, il ressort d’une note publiée par l’Institut de l’Epargne Immobilière et Foncière (IEIF) en date du 2 mars, que la France dépend à hauteur de 25% du gaz russe, représentant 20% de son énergie finale. S’agissant du coût de l’énergie, le gouvernement veut soutenir les entreprises « électro-intensives », qui utilisent beaucoup d’énergie (gaz, pétrole, électricité) dont les prix flambent.
Le gaz russe entre par ailleurs pour une part importante dans la production des semi-conducteurs. « La Russie contribue à plus de 15 % de la production d’aluminium mondiale, 12 % du platinium et 40 % du palladium ». Parallèlement, l’IEIF relève que « l’Ukraine est le troisième exportateur de fer de haute qualité ».
Concernant en particulier l’acier, suite aux sanctions prises par l'Union européenne contre son actionnaire principal russe, Alexeï Mordachov, le groupe russe de sidérurgie, Severstal, a annoncé le 2 mars, l’arrêt de ses livraisons d’acier vers l’Europe, soit environ 2,5 millions de tonnes exportées par an, presque un tiers de son chiffre d’affaires total. Cependant, les déclarations de Bruno Jacquemin, délégué général d’A3M (l’alliance des Minerais, Minéraux et Métaux qui rassemble les entreprises de l'extraction, de la production, de la transformation et du recyclage des métaux et minéraux industriels), dans la presse spécialisée, relativisent la dépendance au marché russe et ukrainien de l’acier. Si certaines entreprises de sidérurgie sont en effet implantées dans ces pays, les importations depuis la Russie et l’Ukraine sont équivalentes à celles provenant de Turquie (aux alentours de 20%). En revanche, l’alerte porte sur les ferro-alliages et les intrants au regard de la production de minéraux rares provenant de ces pays.
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Retrouvez dans cette rubrique les articles mis en ligne sur le site de la FPI concernant l’actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle.
REGLEMENTATION TECHNIQUE
- L’exclusion des logements neufs de l’application de la RE 2020 lorsqu’ils ont fait l’objet d’un contrat de louage d’ouvrage signé avant le 1er octobre 2021 est-elle encore valable ?
En principe, la RE 2020 applicable aux logements neufs décrite dans le décret n°2021- 1004 du 29.07.2021 s’applique à ceux faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée depuis le 1er janvier 2022.
Toutefois, ce texte prévoit une exclusion lorsque « la construction a donné lieu à la signature, avant le 1er octobre 2021, d'un contrat de louage d'ouvrage, au sens de l'article 1787 du code civil ».
La mention de la date de signature du contrat de louage d’ouvrage est prévue dans l’attestation de prise en compte des exigences de performance énergétique et environnementale et de réalisation d'une étude de faisabilité relative aux diverses solutions d'approvisionnement en énergie, en vertu de l’ article 10 de l’ arrêté du 09.12.2021 (JO 16.12.2021).
Cependant, ces dispositions sont modifiées par le décret paru le 03.03.2022 fixant la RE 2020 applicable aux bureaux neufs.
PROMOTION IMMOBILIERE
- Quelles sont les mesures inscrites dans la Loi 3DS ayant un impact sur l’activité de promotion immobilière ?
Cette loi de « simplification », composée de 271 articles, comporte de nombreuses dispositions dans des domaines très divers.
FISCALITE
- La crise en Ukraine augmentant le risque de ralentissement des chantiers à raison de difficultés d’approvisionnement de matériaux, la position de l’administration fiscale a-t-elle évolué sur une éventuelle tolérance relative au respect du délai de 30 mois d’achèvement des travaux pour le bénéfice de la RI Pinel ?
Oui comme le démontre le rescrit publié le 2 mars dernier, mais ses effets restent circonscrits aux contrats de VEFA conclus avant le 12 mars 2021.
FINANCEMENT
- Financement des acquéreurs : quoi de neuf ?
Il n’est pas question ici d’aborder l’évolution des taux d’intérêt, mais d’évoquer les dispositions de la loi publiée cette semaine relative à l’assurance-emprunteur et une récente décision de la Cour de cassation sur l’action du promettant-emprunteur contre son banquier et son courtier, après avoir été condamné à réparer les conséquences financières de son refus d’acquérir, motivé par un prêt excessif, par le vendeur et l’agent immobilier en charge de la vente.
Cliquez pour en savoir plus ( réservé aux adhérents). |
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Nouveau protocole sanitaire applicable dans les entreprises depuis le 28 février et mise à jour du Guide de l’OPPBTP
Le Ministère du Travail a publié une nouvelle version du protocole sanitaire applicable dans les entreprises à compter du 28 février 2022. Les principales modifications portent d’une part, sur l’allègement du dispositif de dépistage des personnes ayant eu un contact avec une personne testée positive et d’autre part, sur la suppression du port du masque dans les lieux clos soumis au passe vaccinal - à l’exception des transports -, étant souligné que le port du masque reste préconisé en cas de regroupement de personnes avec une forte densité, notamment les moments de convivialité réunissant les salariés en présentiel dans le cadre professionnel, qui peuvent être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, les mesures d’aération/ventilation et les règles de distanciation sociale).
Par voie de conséquence, le Guide l’OPPBTP est mis à jour (v. 02.03.2022).
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-16,9%
C’est la baisse en 2021 par rapport à l’année 2019 du nombre de logements neufs mis en vente selon les chiffres du bilan 2021 de l’Observatoire de la FPI paru ce jeudi 3 mars 2022. En deux ans, l’offre nouvelle de logements neufs a diminué de 20 000 unités passant ainsi de 118 748 logements en 2019 à seulement 98 677 logements en 2021. Durant cette période, notamment sous l’effet de la pandémie, le logement individuel groupé baisse moins fortement (-13,2%) que le logement collectif (-17,1%). Contraint par le manque d’autorisations, la situation du logement collectif devient particulièrement critique.
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Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, mardi 1 mars 2022 sur France Info :
« ... Je souhaite qu'on prolonge le bouclier tarifaire concernant la hausse des prix du gaz qui risque de s'accentuer. Nous envisageons également de mettre en place un bouclier tarifaire pour certaines entreprises actuellement exclues du dispositif, notamment celles qui consomment beaucoup de gaz et qui sont exposées à la concurrence internationale. [...] L'inflation ne date pas du déclanchement du conflit [en Europe de l'Est], elle vient de la vigueur de la reprise économique et de l'augmentation des prix de l'énergie. La France qui dépend à 20% du gaz russe a constaté une hausse de l'ordre de 10% depuis le début de la crise en Ukraine. Donc on n'est pas dans une flambée multipliée par deux, par trois ou par quatre ».
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Les députés, Thibault Bazin, Christelle Dubos, Jean-Luc Lagleize et Richard Lioger, dans le rapport d’information établi par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale sur la Loi ELAN, publié le 23 février dernier : « Au global, les données de la construction n’ont pas montré d’impact particulier des dispositions adoptées en matière d’aménagement. La production de logements n’a pas augmenté depuis l’adoption de la loi. Néanmoins, il est à noter, comme l’ont remarqué plusieurs personnes auditionnées, que les dispositions en matière d’urbanisme mettent du temps à trouver leur effet du fait de la durée très longue des opérations d’aménagement, dont il n’est pas rare qu’elles durent plus de cinq ans. »
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Debra Roberts, Docteur en biogéographie urbaine et co-présidente du GT 2, dans le communiqué de presse du 28 février 2022, relatif à la publication de la contribution du groupe II au 6e rapport d’évaluation du Giec, portant sur les impacts, l'adaptation et la vulnérabilité :
« (…) les villes offrent aussi des possibilités d’agir pour le climat – des bâtiments écologiques, un approvisionnement fiable en eau propre et énergie renouvelable, des modes de transport durables reliant les zones urbaines et rurales peuvent tous créer une société plus inclusive et équitable.».
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Invitation réservée aux adhérents de la FPI France
A l’occasion du MIPIM 2022 à Cannes, le Président de la FPI sera heureux de retrouver les adhérents FPI qui y participeront et propose de partager un moment de convivialité lors d’un petit-déjeuner, organisé avec le soutien de Mazars, sur leur stand :
Mercredi 16 mars 2022 à partir de 9h
Palais des Festivals de Cannes
Stand Mazars R7.C17 (Hall Riviera)
Inscription obligatoire (pour des raisons matérielles seules les 50 premières réponses seront prises en compte, vous recevrez une confirmation par mail)
NB : Cette invitation ne fait pas office de badge d'accès au Mipim
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BIM World 2022
Retrouvez la FPI à l’occasion de BIM World les 5 & 6 avril 2022 à Paris Expo – Porte de Versailles.
La FPI tiendra 2 conférences le 6 avril :
- La continuité numérique au service des promoteurs immobiliers et de leurs clients
- Les objectifs de l’Alliance Immobilière pour la convergence numérique
Pour accéder gratuitement à l'exposition et aux conférences, inscrivez-vous avec le code de gratuité : B22A126
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Egalité Hommes Femmes – Décret relatif aux écarts de rémunération
Le décret précisant les modalités de fixation, de publication et de transmission des mesures correctives mises en œuvre pour améliorer l’index égalité est publié. Il porte sur les indicateurs de l’index sont inférieur à 85%. Consulter le décret |
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Formez vos équipes en 2022 !
Inscrivez dès à présent vos collaborateurs sur les sessions organisées au 1er semestre 2022 par la FPI en partenariat avec plusieurs organismes de formation, en classe virtuelle à distance :
Pour consolider les savoirs « métiers »
- Bien gérer la relation client en VEFA : les 4 et 5 avril 2022,
- La posture de maitre d’ouvrage : les matins des 30 mai, 1er, 2 et 3 juin 2022 NOUVELLES DATES,
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- Les clés du management à distance : les 2 et 3 juin 2022,
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- Maîtriser le montage financier d’une opération : les 7 et 9 juin 2022,
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- Formation initiale DCI 40h (formation initiale IOBSP niv III Crédit immobilier) : les 13, 20 et 21 juin 2022 + e-learning,
- Les outils de la gestion de projet au service du programme immobilier : les 4 et 5 juillet 2022,
- Maitriser le suivi client en VEFA : les matins des 5, 6, 11 et 12 juillet 2022,
Pour préparer les équipes aux exigences de la RE 2020
L’offre e-learning pour se former à tout moment pendant l’année
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