FIL D'ACTUALITE : A quel moment la participation du public doit-elle intervenir dans le processus d’élaboration d’une décision touchant l’environnement ?

« au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence », dixit le Conseil d’Etat, qui reprend ainsi les termes de l’article 6.4 de la Convention d’Arhus de 1992.