26 novembre 2021

Nationale

Environnement

FIL D'ACTUALITE : L’étude d’impact d’un projet doit-elle présenter les solutions de substitution examinées par le pétitionnaire, qui ont été écartées en amont et qui, par conséquent, n’ont pas été envisagées par le maître d’ouvrage ?

Non confirme le Conseil d’Etat.

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