FIL D'ACTUALITE : Le manque de précision d’un projet au stade du dossier de création de ZAC peut-il justifier une étude d’impact trop « light » ?

Non a répondu la CAA de Paris dans une décision rendue le 21 décembre dernier, confirmant ainsi la décision d’annulation de la ZAC Pleyel à St Denis prononcée par le TA de Montreuil en janvier (CAA Paris, 21.12.2021, N°21PA01295).