11 juin 2021
FIL D'ACTUALITE : Déchets : la Loi relative à l’économie circulaire (Loi « AGEC ») facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l’un portant sur les déchets et l’autre sur les terres excavées
Elle facilite la sortie du statut de déchets et instaure deux registres nationaux, l'un portant sur les déchets et l'autre sur les terres excavées.