27 janvier 2022 Nationale • Urbanisme FIL D'ACTUALITE : Comment est appréciée la compatibilité du permis de construire autorisant un projet avec une OAP ? Partagez sur Twitter Linkedin Dans un arrêt rendu le 30 décembre 2021 dans le cadre d’une ZAC, le Conseil d’Etat apporte une réponse. Contenu réservé aux membres FPI Connexion Devenez adhérent
