Examen du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (PJL ENR) par le Parlement

La semaine dernière le Gouvernement a présenté devant les sénateurs le PJL relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (PJL ENR), qui devraient commencer à en débattre début novembre.

Ce texte devrait être complété, dans les prochains mois, par un projet de loi sur l’énergie nucléaire, et en 2023 par un projet de loi de programmation énergie climat, à la suite des consultations publiques qui seront lancées en octobre 2022 sur le mix énergétique et la stratégie française énergie climat et sur les projets d’EPR2.

Il modifie plusieurs dispositions du code de l’urbanisme et de l’environnement, source de tensions entre les commissions en charge de l’examen de ce projet de texte.

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