En cas de rejet d’un recours contentieux contre un PC, le délai de validité de ce dernier recommence-t-il à courir à partir de la date de lecture du jugement de 1e instance ou de l’expiration du délai d’appel de ce jugement ?

Dans un arrêt du 6 avril 2023, la CAA de Marseille tranche ce point suivant la rédaction des textes.

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