Elan dans la dernière ligne droite
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Les députés ont adopté en séance publique, mercredi 3 octobre 2018, le texte de compromis élaboré par la CMP sur le projet de loi Elan. Les groupes LAREM et Modem ont voté pour le texte tandis que les groupes LR, UDI-Agir (dont une partie des membres s’est abstenue), LFI, GDR et socialiste votaient contre. La motion de rejet préalable déposée par le groupe GDR a été rejetée.
Au préalable, les députés ont adopté 22 amendements proposés par le Gouvernement. La FPI s’est mobilisée jusqu’à la dernière minute et a eu la satisfaction de voir retenu par le Gouvernement et voté par les députés un amendement technique important pour la profession, précisant les conditions d’entrée en vigueur de l’article 54 bis F, qui impose la production d’une nouvelle analyse d’impact pour les demandes d’AEC déposées à compter du 1er janvier 2019.
Le texte, qui comptait initialement 65 articles dans sa version présentée en Conseil des ministres en compte désormais 234 ! Consulter la version provisoire du PJL ELAN en cliquant ici.
Le projet de loi devrait être définitivement adopté le 16 octobre prochain, après son examen par les sénateurs en séance publique mais les groupes GDR et socialistes ont d’ores et déjà annoncé leur intention de déposer un recours devant le Conseil constitutionnel.
Pour en savoir plus sur le projet de Loi ELAN, la FPI vous donne rendez-vous le 29 novembre à Paris, pour une journée d’information (9h-17h) sur les mesures technique, contrat et aménagement.
