Demande conjointe d’autorisation d’urbanisme : Quid en cas de retrait d’un des propriétaires ?

Le sénateur Jean-Louis Masson s’interrogeait sur le cas dans lequel, alors que plusieurs propriétaires avaient déposé ensemble une demande de permis d’aménager couvrant des parcelles dont ils sont propriétaires, l’un d’entre eux se retirait in fine de l’opération. Dans cette hypothèse, la demande de PA doit-elle être retirée puis représentée par les autres propriétaires, ou bien une simple modification de la demande initiale est-elle possible ?

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