15 mai 2020

Nationale

Déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence : nouveau modèle

L’arrêté du 12 mai 2020 fixe le modèle de déclaration indiquant le motif de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence. Il est pris en application du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire. Ce nouveau modèle est assez similaire à celui publié hier ; les seules modifications apportées concernent les déplacements pour motifs familiaux qui sont étendus aux déplacements pour le répit et l’accompagnement des personnes handicapées