Contributions de la FPI à la conférence de consensus sur le logement

Proposée par le président du Sénat et acceptée par le président de la République, la Conférence de consensus sur le logement s’est déroulée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Elle a constitué une démarche de concertation inédite sur un avantprojet de loi, en associant les parties prenantes, les élus locaux, et les parlementaires des deux chambres et l’État.

Cette conférence a adopté un format original dans son déroulé qui a permis à chacun de s’exprimer et d’apporter des propositions complémentaires. La Fédération des promoteurs immobiliers a répondu à cette invitation en participant activement aux sept ateliers et en proposant des contributions thématiques destinées à rappeler ses positions, à contribuer au débat et à nourrir le projet de loi du gouvernement portant Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.

Vous trouverez dans ces pages les réflexions de la Fédération regroupées selon les cinq thématiques abordées par la Conférence de consensus :

1. RÔLE ET PLACE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DANS LA POLITIQUE DU LOGEMENT

2. ACCÉLÉRATION DE LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS ET ENJEUX LIÉS À LA SIMPLIFICATION DES NORMES DE CONSTRUCTION ET D’URBANISME

3. ENJEUX ET ÉVOLUTIONS DU SECTEUR SOCIAL

4. ENJEUX DU SECTEUR PRIVÉ

5. REVITALISATION DES CENTRES-VILLES DES VILLES MOYENNES ET ENJEUX ATTACHÉS À LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Nous avons fait le choix de présenter ces thèmes sous forme de notes qui pourront être lues isolément les unes des autres.

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