30 juin 2017

Nationale

Document type

Contrat de coordonnateur sécurité et santé - CSPS

Contrat de coordonnateur sécurité et santé

 

Entre les soussignés

 

La Société XXX,

Société …………………… au capital de ………….. Euros,

dont le siège est à ………………………, SIREN … … … RCS ……………,

Représentée par ……………………………………………………………………

dûment habilité à l’effet des présentes,

ci-après désignée par l’expression le Maître d’Ouvrage,

 

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