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Environnement

Autorisation environnementale : l’absence de dérogation « espèces protégées » peut-elle être régularisée ?

L’absence de dérogation « espèces protégées » peut-elle être régularisée alors que le contentieux est déjà engagé depuis plusieurs années ? Dans une décision récente (CE, 2 octobre 2026, n°511584, code B), le Conseil d’État confirme que cette régularisation reste possible, même après une première cassation partielle. 

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