2107 - Evolutions du « diagnostic déchets »

Le diagnostic-déchets, en vigueur depuis le 1er mars 2012, a été remanié aux termes de la Loi AGEC du 10 février 2020, de sorte que selon la taille des opérations concernées (démolition/reconstruction et rénovation lourde) des obligations distinctes – et donc des responsabilités - pèsent sur des acteurs différents, maîtres d’ouvrages et entrepreneurs, fondées sur des dispositions relevant du code de la construction et de l’habitation pour les premiers, et du code de l’environnement pour les seconds.

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