Saisi d’un déféré par le préfet de Seine-Maritime, le tribunal administratif de Rouen a annulé, pour illégalité, la décision de la commune de Bois-Guillaume appro
La FPI sera auditionnée, la semaine prochaine, par la mission d’information de la commission des finances de l’Assemblée nationale relative aux dépenses fiscales et budgétaires en