Tout savoir sur le statut du bailleur privé

Dispositif Jeanbrun

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Fiches pratiques du logement neuf

Fiche pratique - La TVA à 5,5% dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV)

Sous conditions, dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), l’acquisition d’un logement neuf sur plans (en VEFA) est éligible au taux réduit de TVA de 5,5%.

Fiche pratique - Le statut du bailleur privé

Afin de relancer le marché du logement neuf et offrir plus de logements à la location, la loi de finances pour 2026 crée un statut du bailleur privé.

Le dispositif est applicable sur l’ensemble du territoire.

Une fédération qui œuvre pour la ville de demain

En 2025, l’activité de promotion immobilière a généré un volume d'affaires* de 27,5 Md€ HT et comprend 2 909 entreprises.

Qui sommes-nous ?

Chiffres 2025, Rapport de branche Promoteurs Immobiliers. *Placement commercial (promesses de ventes et contrat préliminaires)

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