Politique du logement : Message urgent au Premier ministre
Les deux amendements gouvernementaux enterrent le « statut du bailleur privé ». Alors que le dispositif fait consensus au sein de la filière, le gouvernement le vide totalement de sa substance et le rend inopérant en ajoutant des niveaux de loyers trop bas, un amortissement plafonné et la non-imputabilité du déficit foncier au titre de l’amortissement sur le revenu global, en portant la durée de location minimale de 9 à 12 ans, en excluant l’individuel et la location aux ascendants/descendants, en imposant un minimum de 40 % de travaux dans l’ancien.
Les témoignages des Français se succèdent sur leurs difficultés à se loger et leurs choix en matière de natalité. Si on peut saluer les efforts pour soutenir la production du logement social et se féliciter de l’annonce de la baisse de la RLS, cette mesure ne répondra pas pour autant à tous les besoins. Car la politique du logement doit s’appuyer sur ces deux piliers : social et privé.
À travers ces deux amendements, le gouvernement renonce à mener une véritable politique du logement et à soutenir la relance dont le pays a absolument besoin, en pleine contradiction avec vos propos relatifs au statut du bailleur privé tenus publiquement le 23 décembre à Matignon.
Faut-il encore rappeler le rôle moteur du logement locatif privé en matière de lien emploi-logement ? Faut-il de nouveau souligner que les investissements réalisés rapportent à la Nation ? Le rapporteur général du Budget avait lui-même déploré, en commission, l’aveuglement du ministère de l’Economie quant à la prise en compte des recettes de TVA engendrées.
Les débats en commission des finances avaient pourtant montré la volonté des parlementaires de mettre en place, très rapidement, un statut du bailleur privé efficace et pleinement opérationnel. Ce consensus parlementaire, rare sur un sujet fiscal, témoigne d’une prise de conscience profonde : sans relance de l’investissement locatif privé, il n’y aura ni relance de la production, ni réponse aux besoins de logement social en matière de mobilité.
Face à ce choix incompréhensible de sacrifier la relance du logement locatif privé, nous pouvons d’ores et déjà annoncer que la crise du logement va s’aggraver sur tous les territoires.
Monsieur le Premier ministre, l’Alliance vous demande de ne pas gâcher cette chance unique qui se joue aujourd’hui de relancer l’ensemble de l’offre de logements et répondre à la diversité des besoins.
