PLF 2024 : Recherche logement désespérément
Après une fin de non-recevoir du Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) mardi, concernant le desserrement des contraintes d’octroi des crédits immobiliers, le projet de loi de finances pour 2024, adopté en conseil des ministres ce mercredi est un nouvel affront fait au secteur du logement et au pouvoir d’habiter des ménages !
Le PLF 2024 est très en-deçà du minimum vital pour sortir le secteur du logement de la paralysie.
La FPI dénonce l’absence de mesure d’urgence pour resolvabiliser les ménages et leur permettre d’acquérir un logement. Sans dispositions concrètes et robustes à effet immédiat, la production de logements neufs va totalement s’arrêter et par effet dominos, achever de bloquer tout le parcours résidentiel des ménages, toutes générations confondues.
Pour le logement neuf, dans un seul article fourre-tout portant « aménagement de la fiscalité du logement », il est question de la prorogation et du recentrage du PTZ, sans relèvement des montants (inchangés depuis 2014).
L’article prévoit aussi l’éligibilité des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) au dispositif de soutien aux investisseurs institutionnels dans le logement locatif intermédiaire.
Jusqu’à présent, deux leviers permettaient de produire l’offre de logements locatifs neufs dont la France a tant besoin : les investisseurs institutionnels et les particuliers. L’Etat se prive, avec la fin du Pinel en 2025, de 50 à 60 000 nouveaux logements locatifs abordables par an et fait le pari excessivement risqué que l’ouverture du logement locatif intermédiaire aux SCPI se substituera aux investisseurs particuliers.
Pour Pascal Boulanger, Président de la FPI France, l’heure est grave :
« Je suis préoccupé, en colère et combatif :
Préoccupé parce que la situation actuelle est exceptionnellement grave, que le constat de la crise (de l’offre ET de la demande) est unanimement partagé et que plus le temps passe, moins nous aurons de marge de manœuvre pour sortir de l’impasse.
En colère parce que malgré des mois à tirer la sonnette d’alarme, aucune décision forte, à la hauteur de l’urgence, n’est assumée. Les pouvoirs publics connaissent nos propositions. Il faut agir vite, par des mesures exceptionnelles : le logement, qui peut déjà représenter 30 à 40% du budget des ménages, deviendra, si rien n’est fait, un produit de luxe pour nos concitoyens.
Je reste combatif car les promoteurs immobiliers ont la passion de leur métier, nécessaire, utile et noble. Leur vocation est de permettre à chacun de disposer d’un logement durable et abordable. Notre capacité à répondre à ce besoin essentiel fait notre fierté. »
Le Parlement attendu au secours du pouvoir d’habiter des ménages
De commissions en CNR, d’auditions en rapports, la FPI propose depuis des mois, voire des années, des mesures pour répondre au besoin de se loger de nos concitoyens. Elle s’en remet désormais au volontarisme et au sens des responsabilités des parlementaires.
Parfaitement consciente des contraintes budgétaires, elle affiche 3 priorités :
- Une mesure fiscale immédiate, puissante et de courte durée est nécessaire pour permettre à la profession d’écouler les programmes lancés qui ne trouvent pas de demande solvable et bloquent le reste des opérations. Solliciter l’épargne privée dans l’investissement immobilier grâce à une exonération temporaire, sous conditions, des droits de succession pour l’acquisition de logements neufs, serait une mesure non coûteuse pour l’Etat avant plusieurs années -renvoi à la succession- mais lui permettrait au contraire d’encaisser immédiatement des recettes de TVA.
- Il est nécessaire d’accompagner les ménages accédants en actualisant les montants et quotité du PTZ mais aussi les investisseurs particuliers (en leur permettant d’investir dans du logement intermédiaire aux mêmes conditions que les investisseurs institutionnels)
- Soutenir l’offre en accompagnant les maires volontaristes et en encourageant la libération du foncier (neutralisation ou inversion des plus-values immobilières pour décourager la détention longue).
Pour Pascal Boulanger, Président de la FPI France,
« Il appartient désormais à la représentation nationale de corriger et amender les insuffisances du texte du Gouvernement. Aucun parlementaire ne peut ignorer la crise systémique et multifactorielle du logement. Elle appelle des réponses concrètes, courageuses et puissantes au risque d’entraîner les plus fragiles de nos concitoyens dans une profonde crise sociale et d’aggraver encore les inégalités territoriales.
Je veux croire que le Parlement saura entendre le grondement de nos concitoyens qui méritent mieux qu’une assignation à résidence.
Si la loi de finances 2024 devait finalement être adoptée avec le 49-3 et sans disposition conséquente pour le logement retenue par le Gouvernement, ce dernier portera seul la responsabilité immense de n’avoir rien fait pour loger son peuple ».
