Accès au crédit immobilier : le HCSF a su entendre les professionnels
Le Haut conseil pour la stabilité financière (HCSF) a rendu publiques ce jour de nouvelles orientations pour la délivrance des prêts immobiliers. Plus souples, elles devraient débloquer des dossiers pour de nombreux ménages, en particulier dans le secteur du logement neuf.
Les promoteurs alertent depuis un an
Depuis décembre 2019, le HCSF resserrait fortement les conditions d’accès au crédit immobilier des particuliers accédants à la propriété ou investisseurs concernant leur apport, la durée du prêt ou encore l’analyse de leur patrimoine. Dans tous ses échanges avec les pouvoirs publics, la FPI alertait sur les conséquences immédiates de ces recommandations conduisant de nombreux ménages à renoncer à leur projet d’acquisition, faute de pouvoir le faire financer par leur banque. Trop peu d’apport, des revenus trop justes ou un emploi dans un secteur touché par le Covid conduisaient à des refus de prêts. La forte baisse des ventes de logements neufs (-33,5 % sur 9 mois selon l’Observatoire FPI) trouve là une partie de son explication.
Le HCSF va permettre un meilleur équilibre entre incitation et protection
Même si la FPI partage la préoccupation des pouvoirs publics vis-à-vis de la hausse de la dette immobilière des ménages, elle a aussi relayé auprès du Gouvernement les situations atypiques observées sur le terrain par les promoteurs, où l’application mécanique des règles de prudence excluait des ménages sans risque avéré. C’était le cas notamment de la règle des 25 ans, qui devenait de fait 23 ans pour les acquéreurs dans le neuf, du fait du différé d’amortissement dans les opérations de VEFA.
Les nouvelles recommandations du HCSF apportent des réponses, avec un taux d’effort porté à 35 %, une durée maximale d’amortissement portée à 27 ans pour le neuf, et une part plus importante de dossiers dans lesquels les banques peuvent s’écarter de ces seuils.
Dans un marché du neuf qui se répartit à parts égales entre l’accession à la propriété et l’investissement locatif, on peut toutefois regretter que le second reste mal compris, ou mal considéré, par le Gouvernement : le reste à vivre n’est toujours pas pris en compte, alors que c’est une donnée clé pour les investisseurs ; et les nouvelles souplesses sont clairement fléchées vers les ménages accédants.
Pour Alexandra François-Cuxac, Présidente de la FPI France :
« Appelés de ses vœux de longue date par la FPI, les nouveaux seuils du HCSF sont bienvenus et pourraient débloquer les projets de nombreux ménages, en particulier dans le neuf, pour les jeunes et pour la primo-accession. Il faut désormais que les banques s’en emparent. L’effectivité de la mesure dépendra de leur volontarisme. »
A PROPOS DE LA FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS
La Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) est l’unique instance professionnelle représentant les promoteurs immobiliers du secteur privé en France, dont elle négocie les accords de branche. Le chiffre d’affaires annuel de la promotion privée s’élève à 43,1 milliards d’euros, elle emploie 32 400 personnes (données rapport de branche 2019).
La FPI rassemble 660 sociétés de promotion adhérentes via 18 chambres régionales, en métropole et outre‐mer. Interlocuteur privilégié des pouvoirs publics sur la production immobilière (logement, immobilier d’entreprise et résidences services), la FPI promeut les intérêts de la profession. Dans cette optique, elle échange avec l’ensemble des acteurs du secteur de l’immobilier et participe activement à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires. La FPI met à disposition des décideurs publics son Observatoire Statistique National du logement neuf, élaboré à partir de la production et des ventes de ses adhérents et représentant 90% du marché.
La FPI intervient également auprès des instances européennes via Build Europe dont elle assure la présidence depuis mai 2018.
La FPI est présidée par Alexandra François-Cuxac depuis 2015.
