Le dialogue social
Les organisations syndicales représentatives dans la branche "promotion immobilière" :
- Force ouvrière
- Syndicat National de l'urbanisme, de l'Habitat et des Administrateurs de biens (SNUHAB) - CFE - CGC
- Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC)
- Confédération Générale du Travail (CGT)
- Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
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L'organisation patronale de la branche "promotion immobilière" :
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La Fédération des Promoteurs Immobiliers
Les instances paritaires de la branche :
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La commission mixte nationale
La commission mixte nationale est l’instance paritaire au sein de laquelle sont débattus les sujets de la négociation paritaire de branche, notamment :
- La convention collective
- Les minima conventionnels
- Les classifications
- La prévoyance
- L’emploi des travailleurs handicapés
Cette commission est présidée par le directeur du travail. Elle est constituée de représentants des organisations syndicales de salariés et de représentants de l’organisation patronale.
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La Commission paritaire de validation des accords d’entreprise conclus avec des élus :
La Commission paritaire de validation est chargée de valider les accords d’entreprise signés avec des élus en l’absence de représentation syndicale dans l’entreprise. Les instances spécifiques sur l’emploi et la formation
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La CPNE
La commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation (CNPE) de la promotion immobilière est la structure paritaire spécialisée dans les questions emploi formation. Elle définit en lien avec la section professionnelle paritaire de la promotion-construction (SPP), les critères de prise en charge des formations. La branche a mis en place en 2007 un observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ) porté par AGEFOS PME. Il s'agit d'un outil de veille au service de la politique de l’emploi et de la formation professionnelle de la branche.
