Informations officielles - Covid-19
Date de mise à jour : 6 mai 2020
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Informations générales du Gouvernement (03/05/2020)
Informations Coronavirus
Publication des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (25/03/2020)
Dossier de presse du Gouvernement
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Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin (17/04/2020)
Le calendrier détaillé des nouvelles échéances fiscales des entreprises
Fiches pratiques du Ministère des Finances (16/04/2020)
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
Le récapitulatif des mesures du Ministère des Finances (mise à jour en continu)
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
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Lancement des prêts garantis par l'Etat (24/03/2020)
Les prêts garantis par l’Etat (PGE) obéissent à un régime spécifique s’agissant des promoteurs immobiliers.
Vrai et faux.
Vrai parce que la limite de montant des prêts, définie en pourcentage du chiffre d’affaires, a été perçue par les banques spécialistes du financement de la promotion comme excessive, si on inclut le CA des SCI ou SCCV porteuses des programmes.
La FPI a donc évoqué avec ces mêmes banques la possibilité de retenir, à titre alternatif, un pourcentage des charges d’exploitation de la « maison-mère » (de l’ordre de 6 mois), y compris une part de dépenses pré-opérationnelles que les promoteurs doivent engager au début de chaque programme (l’idée étant de permettre aux entreprises de promotion de couvrir les frais nécessaires à leur exploitation à court terme et à la préparation des futurs programmes).
Cette proposition a été bien reçue par le secteur bancaire et devrait guider leur attitude vis-à-vis des demandes qui leur sont adressées.
Faux car ces orientations n’ont pas de force juridique. Il s’agit d’une approche sectorielle partagée par les principales banques qui financent la promotion, mais qui n’engage formellement aucune d’entre elles. Elle doit vous guider dans la constitution de vos dossiers. Toutefois, si vous rencontrez des difficultés dans votre négociation, la FPI peut les relayer auprès de ses interlocuteurs bancaires. Adressez-vous pour cela à contact@fpifrance.fr
Communiqué de presse de Bruno Le Maire, Bpifrance et la Fédération bancaire française (FBF)
Fiche du Prêt garanti par l’Etat
Démarches pour obtenir un Prêt garanti par l'Etat
FAQ (31/03/2020)
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Retrouvez toutes les informations RH sur le site du ministère du Travail (mise à jour en continu): le site du Ministère
Compte tenu de la situation exceptionnelle et du nombre de dossiers reçus par l’administration, un allongement des délais de dépôt est désormais accordé : les demandes de chômage partiel pour le mois de mars pourront être déposées jusqu’au 30 avril, avec effet rétroactif (source : Ministère du Travail 09/04/2020)
Un CP général sur l'impact RH : Communiqué de presse : Coronavirus et Monde du Travail (16/03/2020)
Des informations détaillées sur l'activité partielle :
Une FAQ complète : Dispositif exceptionnel d’activité partielle (30/04/2020)
Un arbre de décision sur l'éligibilité : Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? (20/04/2020)
Des précisions sur la procédure : Nouveau Q/R du Ministère du Travail sur la procédure d’activité partielle exceptionnelle (04/05/2020)
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Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires (màj 13/04/2020) : "Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire"
Rappel des sites utiles :
Le site de l’assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents)
Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien)
Le site de l'URSSAF et la FAQ
Le site de l'ACOSS
Le site de la BPI
Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance
Pour en savoir, plus consultez :
Les informations sectorielles
Vous trouverez l’ensemble des informations disponibles auprès des fédérations et syndicats du secteur.
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