Nationale

Coronavirus

Impacts du coronavirus COVID-19 sur le secteur de la promotion immobilière

Mise à jour : 8 avril 2020 - 18h08

 

Informations officielles

Premier Ministre (Site internet)

Informations générales du Gouvernement (30/03/2020)
Informations Coronavirus

Publication des 25 premières ordonnances prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 (màj 25/03/2020)
Dossier de presse du Gouvernement

 

Ministères des Finances et du Budget (Site internet)

Fiches pratiques du Ministère des Finances (màj 06/04/2020)
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?

Le récapitulatif des mesures du Ministère des Finances (màj 31/03/2020)
https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises

Lancement des prêts garantis par l'Etat (màj 24/03/2020)

Le Gouvernement a annoncé, avec la FBF et la BPI, le lancement dès mercredi 25 mars des prêts garantis par l’Etat. Il s’agit de prêts court terme, que chaque entreprise peut demander à sa banque pour soutenir leur trésorerie, et qui bénéficieront de la garantie de l’Etat, opérée par la BPI. Vous trouverez ci-après toutes les informations pratiques sur ce dispositif.

Les entreprises de promotion immobilière sont éligibles à ces prêts, mais pas les SCI et SCCV supports juridiques des programmes. Les banques qui financent habituellement la promotion mettront en œuvre ce dispositif, qui permet de préfinancer le cycle d’exploitation en attendant des recettes qui, du fait du confinement, tarderont.

Toutefois, elles le feront probablement en tenant compte du mode particulier de comptabilisation de la promotion immobilière. En effet, le montant maximum des prêts garantis est de 30 % du CA des entreprises. Si le prix de vente des programmes était comptabilisé à ce titre, le montant maximum des prêts pourrait apparaître comme excessif.

A la demande de la FPI, les banques concernées retiendront plutôt comme montant maximum des prêts une valeur corrélée non pas au CA, mais aux charges d’exploitation, y compris une part de dépenses pré-opérationnelles que les promoteurs doivent engager au début de chaque programme. L’idée serait alors de permettre aux entreprises de promotion de couvrir les frais nécessaires à leur exploitation à court terme et à la préparation des futurs programmes.

Il appartiendra à ceux d'entre vous qui souhaitent en bénéficier de négocier les termes de leur prêt sur cette base.

 

Ministère du Travail (Site internet)


Retrouvez toutes les informations RH sur le site du ministère du Travail (màj en continu)

Le site du Ministère

Un  communiqué annonçait le 16/03 la parution prochaine d’un décret sur le chômage partiel et diffusait la décision de l’Etat de donner 30 jours de plus aux entreprises pour déposer leurs demandes, avec effet rétroactif. Cette dernière annonce tire les enseignements des dysfonctionnements du site internet dédié.

Lire le communiqué de presse

Un CP général sur l'impact RH 

Communiqué de presse : Coronavirus et Monde du Travail (màj 16/03/2020) 

Des informations détaillées sur l'activité partielle

  • Une FAQ complète

Dispositif exceptionnel d’activité partielle (maj 01/04/2020)

  • Un arbre de décision sur l'égibilité

Employeurs, êtes-vous éligibles à l’activité partielle ? (màj 26/03/2020)

  • Des précisions sur la procédure

Nouveau Q/R du Ministère du Travail sur la procédure d’activité partielle exceptionnelle (maj 03/04/2020)

 

Ministère de la Cohésion des Territoires (Site internet)

Recommandations du Ministère de la Cohésion des Territoires (màj 21/03/2020)

"Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire"

 

Rappel des sites utiles

Le site de l’assurance maladie (modalités pour les déclarations d’arrêt de travail simplifiées pour les salariés parents) 

Le site Santé publique France (point épidémiologique quotidien) 

Le site de l'URSSAF et la FAQ

Le site de l'ACOSS

Le site de la BPI

Les recommandations de l'ARCEP pour vous aider à poursuivre votre activité à distance

 

 

 

Informations sectorielles

  • CDC HABITAT annonce un plan de soutien exceptionnel à l’immobilier et lance un appel à projets pour acquérir en bloc 40 000 logements neufs en zones tendues (A bis, A et B1) et dans les villes du Plan Action Cœur de ville au cours de l’année qui vient. (màj 27/03/2020)

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  • MEDEF : guide des bonnes pratiques pour la sécurisation de l'activité économique et la protection de la santé des travailleurs dans le contexte de pandémie Covid-19 (màj 27/03/2020)

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  • Questions / Réponses du MEDEF sur les mesures fiscales

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La note du MEDEF sur les restrictions de déplacement

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  • Note du MEDEF sur l'impact du Coronavirus COVID-19 sur les relations contractuelles

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  • Communiqué de presse de la FBF sur la mobilisation des banques

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  • Le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie

Pour faire face aux conséquences économiques de l'épidémie de Coronavirus, le réseau des Chambres de Commerce et d'Industrie soutient et aide les entreprises aux côtés des services de l'Etat.
Présentation des trois niveaux de mesures mobilisables par les entreprises.
Consulter le site de la CCI

 

Communiqué de presse conjoint Etat / FNTP / FFB / Capeb - Le contenu de l'accord entre l'Etat et les fédérations du BTP sur la continuité de l'activité pour les entreprises du BTP (maj 21/03/2020)

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Courrier du MEDEF destiné à toutes les entreprises de France (maj 20/03/2020)

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Communiqué de l'UNSFA : "les architectes interpellent le Gouvernement : gérer la crise et anticiper un plan de relance" (màj 24/03/2020)

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Communiqué de presse de la COPREC : "CSPS - Avis à tous les maîtres d’ouvrage" (maj 24/03/2020)

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Courrier du ministère de la Cohésion des Territoires à la Chambre Syndicale du Déménagement : " les ministres interdisent le déménagement à l'exception de cas très limités" (maj 01/04/2020)

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Le gouvernement valide les préconisations sanitaires proposées par les entreprises du BTP et veille à la reprise de l’activité du secteur (maj 03/04/2020)

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Déclaration intersyndicale des organisation syndicales de la construction (maj 03/04/2020)

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CP du CNOA / UNSFA : "Le guide de l’OPBBTP ne suffit pas pour reprendre le chemin des chantiers "(maj 06/04/2020)

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Informations de la Fédération des Promoteurs Immobiliers

(informations réservées aux adhérents)

Contenu réservé aux membres FPI