L'essentiel du BRS

• Connaître le cadre réglementaire du Bail Réel et Solidaire
• Comprendre le modèle économique de l’opération en BRS
• Maîtriser les spécificités du montage et de la fiscalité associées au dispositif

Introduction / Etat des lieux

Cadre réglementaire du BRS

• De Objectifs poursuivis
• Office Foncier Solidaire : de quoi parle-t-on ?
• Principes généraux du BRS
• BRS et quota SRU
• Points de vigilance

Modèle économique

• Champs d’application
• Position marché
• Avantages,
• Freins
• Exemples

Montage de l’opération en BRS

• Acteurs de l’opération
• Etapes du montage :
• BRS promoteur
• BRS acquéreur
• Modalité : splitage
• Plafonds applicables en BRS accession & BRS location construire

Fiscalité de l’opération en BRS

• Les TVA à taux réduit
• Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties
• Abattement de TFPB
• Exonération de Taxe sur la publicité foncière
• Risques administratifs et juridiques

Etudes de cas en sous-groupes

Contact

Aniça Zabeur
Responsable Pédagogique
Mob : 07 49 03 07 04
Tél : 01 42 34 96 19
a.zabeur@qualitelformation.fr