Appréhender le cadre juridique d'une opération

● Appréhender le cadre juridique et les différents contrats de la promotion immobilière
● Identifier les assurances et les garanties obligatoires

Le contrat de promotion immobilière

● Réglementation et règles générales
● Mise en oeuvre du CPI
● Obligations du maître d’ouvrage
● Obligations du promoteur
● Missions du promoteur
● Fin du contrat
● Règles relatives au secteur protégé

Les assurances de la construction et les garanties

● Les assurances obligatoires
● Les assurances facultatives
● Les garanties

La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA)

● Présentation du cadre juridique
● Le contrat de réservation
● Les garanties légales dues par le vendeur à l’acquéreur
● Les modalités de paiement du prix
● Les obligations des parties cocontractantes
● Les deux régimes juridiques
● La fiscalité des VEFA
● Les pièges à éviter - Conseils rédactionnels

Les supports juridiques des opérations immobilières

● Les sociétés commerciales
● Les sociétés civiles de construction
● Critères de choix du support juridique

Les contrats adaptés aux opérations immobilières

● Les divers avant-contrats
● Les diverses conditions suspensives
● L’acte authentique de vente
● Publication de l’acte, fiscalité et prise des garanties