Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche Pratique - Performance énergétique des logements neufs

La réglementation thermique 2012, RT 2012, modifie les techniques de construction en imposant un objectif de consommation énergétique des bâtiments collectifs d’habitations neufs fixé jusqu’au 31/12/2017 à 57,5 kWhep/m²/an. Elle s’inscrit dans l’objectif pris par la France de réduire notre empreinte énergétique.

10 idées fausses sur le dispositif Pinel

Les débats parlementaires et la presse véhiculent nombre d’idées préconçues sur le dispositif d’investissement locatif Pinel. Pour éclairer le débat public, la FPI apporte des réponses.

 

Les 10 bonnes raisons d’acheter un logement neuf

La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou « vente sur plan », est le contrat le plus utilisé pour la construction de logements collectifs neufs, pour les protections et les garanties qu’il apporte à l’acquéreur. C’est le premier de tous les avantages offerts par le logement neuf. Il souscrit une assurance « dommage-ouvrage » pour le compte de l’acquéreur qui prend en charge la réparation des dommages graves, et permet de préfinancer rapidement les travaux de réparation éventuellement nécessaires.  

Fiche pratique - la VEFA et ses garanties

Régie par la loi du 3 janvier 1967, la vente sur plans ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus fréquemment utilisé pour les ventes de logements neufs. 

Fiche Pratique - Le diagnostic immobilier

Pour protéger l’acquéreur immobilier, la Loi a prévu la réalisation obligatoire de plusieurs diagnostics immobiliers, regroupés dans un document dénommé « dossier de diagnostic technique » (ci-après « DDT »), qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente d’un logement.

Fiche pratique - La TVA à taux réduit

Dans certains quartiers et sous conditions, l’acquisition d’un logement neuf sur plans est éligible au taux réduit de TVA (5,5% ou 7%.

Le taux réduit de  TVA de 7% reste encore applicable dans certaines opérations en zones ANRU, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 31/12/2013.