Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche pratique : Le Prêt à Taux Zéro - PTZ

Les primo-accédants peuvent bénéficier du PTZ sous condition de ressources. Par primo-accédants, on entend un ménage qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux années précédant l’offre de prêt et dont les revenus ne dépassent pas le plafond établi.

Note de conjoncture de la FPI

La présente note recense les principaux indicateurs macro-économiques qui intéressent la promotion immobilière, et livre quelques éléments d’analyse de la conjoncture.

Fiche pratique - la VEFA et ses garanties

Régie par la loi du 3 janvier 1967, la vente sur plans ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus fréquemment utilisé pour les ventes de logements neufs. 

Fiche Pratique - Le diagnostic immobilier

Pour protéger l’acquéreur immobilier, la Loi a prévu la réalisation obligatoire de plusieurs diagnostics immobiliers, regroupés dans un document dénommé « dossier de diagnostic technique » (ci-après « DDT »), qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente d’un logement.

Fiche pratique - La TVA à taux réduit

Dans certains quartiers et sous conditions, l’acquisition d’un logement neuf sur plans est éligible au taux réduit de TVA (5,5% ou 7%.

Le taux réduit de  TVA de 7% reste encore applicable dans certaines opérations en zones ANRU, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 31/12/2013.

Fiche Pratique - Performance énergétique des logements neufs

La réglementation thermique 2012, RT 2012, modifie les techniques de construction en imposant un objectif de consommation énergétique des bâtiments collectifs d’habitations neufs fixé jusqu’au 31/12/2017 à 57,5 kWhep/m²/an. Elle s’inscrit dans l’objectif pris par la France de réduire notre empreinte énergétique.