Fiches pratiques sur la promotion immobilière et le logement neuf

Fiche pratique - Le dispositif Pinel

Le dispositif Pinel vous permet d’obtenir une réduction d’impôt lors de l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location nue.

 

Fiche pratique - L'intermédiation locative

L'intermédiation locative existe depuis les années 90 et consiste à mobiliser le parc locatif privé pour offrir une solution d'hébergement aux plus démunis.

 

Les 10 bonnes raisons d’acheter un logement neuf

La VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), ou « vente sur plan », est le contrat le plus utilisé pour la construction de logements collectifs neufs, pour les protections et les garanties qu’il apporte à l’acquéreur. C’est le premier de tous les avantages offerts par le logement neuf. Il souscrit une assurance « dommage-ouvrage » pour le compte de l’acquéreur qui prend en charge la réparation des dommages graves, et permet de préfinancer rapidement les travaux de réparation éventuellement nécessaires.  

Fiche pratique - la VEFA et ses garanties

Régie par la loi du 3 janvier 1967, la vente sur plans ou vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) constitue aujourd’hui le cadre juridique le plus fréquemment utilisé pour les ventes de logements neufs. 

Fiche Pratique - Le diagnostic immobilier

Pour protéger l’acquéreur immobilier, la Loi a prévu la réalisation obligatoire de plusieurs diagnostics immobiliers, regroupés dans un document dénommé « dossier de diagnostic technique » (ci-après « DDT »), qui doit être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente d’un logement.

Fiche pratique - La TVA à taux réduit

Dans certains quartiers et sous conditions, l’acquisition d’un logement neuf sur plans est éligible au taux réduit de TVA (5,5% ou 7%.

Le taux réduit de  TVA de 7% reste encore applicable dans certaines opérations en zones ANRU, ayant fait l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter du 31/12/2013.