Articles | FPI France

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe Hiver 2023/2024.

FPI INFOS du 2 février 2024

La newsletter de la FPI France.

Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale pour 2024

Après publication de la loi de finances pour 2024 fin décembre, la FPI vous propose un nouveau RDV Live, le 12 janvier 2024, de 9h à 10h30, pour aborder les modi

Une mention erronée quant à la destination des constructions dans l’arrêté de PC affecte-t-elle la portée et/ou la légalité de l’autorisation ?

Dans une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat répond par la négative.

A quelles conditions une zone AU peut-elle être ouverte à l’urbanisation ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt mentionné aux tables du Recueil Lebon, a précisé les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones dites AU.

FPI INFOS du 26 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Supplément juridique du FPI Info : L'essentiel du ZAN

La ZAN : contrainte ou opportunité ?

FPI INFOS du 19 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Quelles conséquences en cas d’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme non encore définitive ?

Le Conseil d’Etat dans un arrêt publié au Recueil Lebon, a apporté des précisions concernant l’application de la cristallisation des règles d’urbanisme et les pouvoirs d’injonctio