Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - L'actualité fiscale pour 2024

Après publication de la loi de finances pour 2024 fin décembre, la FPI vous propose un nouveau RDV Live, le 12 janvier 2024, de 9h à 10h30, pour aborder les modi

Une mention erronée quant à la destination des constructions dans l’arrêté de PC affecte-t-elle la portée et/ou la légalité de l’autorisation ?

Dans une décision du 20 décembre 2023, le Conseil d’Etat répond par la négative.

A quelles conditions une zone AU peut-elle être ouverte à l’urbanisation ?

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt mentionné aux tables du Recueil Lebon, a précisé les conditions d’ouverture à l’urbanisation des zones dites AU.

FPI INFOS du 26 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Supplément juridique du FPI Info : L'essentiel du ZAN

La ZAN : contrainte ou opportunité ?

FPI INFOS du 19 janvier 2024

La newsletter de la FPI France.

Quelles conséquences en cas d’annulation juridictionnelle d’une autorisation d’urbanisme non encore définitive ?

Le Conseil d’Etat dans un arrêt publié au Recueil Lebon, a apporté des précisions concernant l’application de la cristallisation des règles d’urbanisme et les pouvoirs d’injonctio

Quel est l’intérêt à agir d’une association de défense et de préservation du cadre de vie intervenant à l’échelle d’un département ?

Dans une décision du 1er décembre 2023, le Conseil d’Etat répond à cette interrogation.

Réunion du GT Assurance FPI du 15 janvier 2024

Les membres du GT Assurance de la FPI se sont réunis le 15 janvier 2024, sous la présidence de Louis Ziz, pour aborder plusieurs dossiers d’actualité et revenir les difficultés pr