Articles | FPI France

2510 - Adaptation et dérogations aux règles du PLU - MAJ Précisions jurisprudentielles

Le Code de l’urbanisme offre de la souplesse aux rédacteurs des PLU et parallèlement la possibilité de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques du projet.

Replay du RDV Live de la FPI - Devenez incollable sur les dérogations aux règles des PLU

À chaque projet, sa dérogation ?

Replay du RDV Live de la FPI - Découvrez la plateforme ENEDIS pour le raccordement de vos opérations

Vous êtes nombreux à nous solliciter sur les sujets particuliers de raccordement électrique qui peuvent se poser à chaque opération.

FPI INFOS du 3 octobre 2025

La newsletter de la FPI France.

La visibilité d’un projet depuis une propriété privée non ouverte au public impose-t-elle l’accord de l’ABF ?

Le Conseil d’État

Rappels concernant l'obligation de renseignement et de conseil de l’architecte

Si la Cour de cassation rappelle régulièrement que la responsabilité de l’architecte est limitée aux missions qui lui sont confiées contractuellement (voir

Marché à forfait : précisions jurisprudentielles relatives à la notion de bouleversement de l’économie du contrat

Dans une décision en date du 28 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé les juges du fond ayant jugé que la diminution des quantités mises en œuvre par l

FPI INFOS du 26 septembre 2025

La newsletter de la FPI France.

2509 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC/PFAC) : MAJ JP

Depuis le 1er juillet 2012, la participation pour le financement de l’assainisssement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE).