Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - Découvrez la plateforme ENEDIS pour le raccordement de vos opérations

Vous êtes nombreux à nous solliciter sur les sujets particuliers de raccordement électrique qui peuvent se poser à chaque opération.

Replay du RDV Live de la FPI - Devenez incollable sur les dérogations aux règles des PLU

À chaque projet, sa dérogation ?

FPI INFOS du 3 octobre 2025

La newsletter de la FPI France.

La visibilité d’un projet depuis une propriété privée non ouverte au public impose-t-elle l’accord de l’ABF ?

Le Conseil d’État

Rappels concernant l'obligation de renseignement et de conseil de l’architecte

Si la Cour de cassation rappelle régulièrement que la responsabilité de l’architecte est limitée aux missions qui lui sont confiées contractuellement (voir

Marché à forfait : précisions jurisprudentielles relatives à la notion de bouleversement de l’économie du contrat

Dans une décision en date du 28 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé les juges du fond ayant jugé que la diminution des quantités mises en œuvre par l

Les chambres régionales de la FPI

FPI INFOS du 26 septembre 2025

La newsletter de la FPI France.

2509 - Taxe d’aménagement (TA) - MAJ JP : Cumul de la PAC et de la TA majorée

Le régime de liquidation et de recouvrement de la TA a été modifié et s’applique aux demandes d’autorisation d’urbanisme déposées depuis le 1er septembre 20221.