Articles | FPI France

PLF 2024 : que prévoit le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité ?

Le projet de texte sur lequel le Gouvernement engage sa responsabilité

Quelles sont les modalités d’application dans le temps du décret « TLV » concernant la suppression de l’appel en cas de recours contre un permis ?

Le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifia

RI Pinel : Quelles sont les modalités d’application du nouveau zonage ABC, dans le temps et dans l’espace ?

Ainsi que nous vous l’avions indiqué dans le FPI INFOS du 6 octobre dernier,

FPI INFOS du 13 octobre 2023

La newsletter de la FPI France.

Réunion du GT DPO FPI

Les membres du GT DPO se sont réunis le 5 octobre dernier pour aborder l’actualité et les pratiques de mise en œuvre de la protection des données personnelles (RGPD).

Est-il possible de concilier protection du patrimoine et développement des énergies renouvelables ?

La question se pose au regard de deux décisions récentes rendues par le Conseil d’Etat le même jour, l’une concernant l’implantation de nouvelles éoliennes « Du côté de chez Swann

FPI INFOS du 6 octobre 2023

La newsletter de la FPI France.

Replay du RDV Live de la FPI - Actualité de la fiscalité de l'aménagement

Retrouvez le RDV Live FPI du vendredi 6 octobre 2023, sur l’actualité de la fiscalité de l’aménagement, et en particulier les évolutions jurisprudentielles dans ce dom

Dérogation de destruction d’espèces protégées : la réalisation de logements sociaux n’est pas toujours une raison impérative d’intérêt public majeur nécessaire à l’obtention d’une telle dérogation

Dans une décision en date du 28 septembre 2023,