Articles | FPI France

Conditions de requalification d’un bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) en marché public de travaux

Dans un arrêt du 3 avril dernier, le Conseil d’Etat dans le prolongement de sa propre jurisprudence et de celle de la Cour de justice européenne, précise les critères condui

Publication de la loi intégrant dans le Code Civil le régime de responsabilité applicable aux troubles anormaux de voisinage

La loi n°2024-346<

FPI INFOS du 12 avril 2024

La newsletter de la FPI France.

Dans quelles zones le LLI est-il admis et selon quels critères ?

Vous êtes nombreux à nous solliciter régulièrement concernant l’évolution du zonage et en particulier les communes éligibles dans lesquelles les programmes de LLI permettant

Prorogations successives du dispositif Denormandie : Publication d’un BOFIP et de la loi relative à la rénovation de l'habitat dégradé

Réunion du GT DPO FPI du 1er février

Le GT DPO de la FPI s’est réuni le 1er février dernier pour revenir sur les sanctions prononcées par la CNIL en cas de recours au reCAPTCHA mais aussi en cas d’utilisation à

Réunion du GT Conformité FPI du 6 février

Le GT Conformité de la FPI s’est réuni le 6 février dernier pour aborder la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment, cette réglementation dev

Réunion de la Commission juridique FPI du 26 mars

La Commission juridique de la FPI s’est réunie le 26 mars dernier pour évoquer les différentes propositions de loi (PPL) en cours d’examen devant le parlement ainsi que les

Réunion du GT Assurance de la FPI du 18 mars 2024

Le GT Assurance de la FPI s’est réuni le 18 mars dernier pour aborder notamment le sujet de l’achat de matériaux par le maître d’ouvrage.